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Avantage habitation et énergie - année de revenus 2023
Droit, Sociale, Tax - TVA, Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiques, Tax - Héritage et donations
L'avantage de toute nature lié à une habitation de société dépend du coefficient d'indexation des revenus cadastraux. L'outil ci-joint vous permettra de calculer votre avantage imposable pour l'année de revenus 2023, y compris le cas échéant l'avantage forfaitaire pour le chauffage et l'électricité.
Indemnité journalière forfaitaire pour un déplacement à l'étranger (15 février 2023 - 31 décembre 2023)
Droit, Sociale, Tax - TVA, Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiques, Tax - Héritage et donations
Vous pouvez percevoir une indemnité de frais pour chaque jour passé à l'étranger pour des raisons professionnelles. Les montants applicables dépendent des pays visités et sont corrigés en fonction du jour d'arrivée, du jour de départ et des repas qui sont compris dans la note de l'hôtel. Cet outil de calcul vous permettra de déterminer le montant de ces indemnités pour la période qui va du 15.02.2023 au 31.12.2023.
Indemnité journalière forfaitaire pour un déplacement à l'étranger (taux 6 juillet 2018 - 14 février 2023)
Droit, Sociale, Tax - TVA, Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiques, Tax - Héritage et donations
Vous pouvez percevoir une indemnité de frais pour chaque jour passé à l'étranger pour des raisons professionnelles. Les montants applicables dépendent des pays visités et sont corrigés en fonction du jour d'arrivée, du jour de départ et des repas qui sont compris dans la note de l'hôtel. Cet outil de calcul vous permettra de déterminer le montant de ces indemnités pour la période qui va du 06.07.2018 au 14.02.2023.
Indemnité journalière forfaitaire pour un déplacement en Belgique à partir du 01.01.2023
Droit, Sociale, Tax - TVA, Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiques, Tax - Héritage et donations
Les indemnités de frais, également appelées « frais propres à la société », sont, en principe, fiscalement déductibles pour votre société tout en n'étant pas imposables dans votre chef. De plus, s'il s'agit d'une indemnité forfaitaire, vous ne devez pas prouver que le montant versé correspond aux dépenses réellement exposées. Depuis le 01.01.2014, on ne fait plus de distinction entre frais de repas du soir, de nuitée et de petit-déjeuner. Les montants indiqués sont valables pour les déplacements effectués à partir du 01.01.2023.
Cotisations CO2 sur voitures de société en 2023
Droit, Sociale, Tax - TVA, Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiques, Tax - Héritage et donations
La cotisation CO2 sur les voitures de société est adaptée chaque année en fonction de l'indice santé. Pour 2023, le coefficient est fixé à 1,5046 (en 2022, il était à 1,3525). Avec l'indexation, cette cotisation augmente donc de 11,25 % cette année. Pour les voitures à carburants fossiles acquises à partir du 1er juillet 2023, le montant est en outre multiplié par 2,25. Cette cotisation CO2 n'est pas due par les dirigeants d'entreprise indépendants.
Calcul des droits d'enregistrement dus en cas d'apport mixte
Droit
Si vous apportez un immeuble professionnel à votre société, à titre de capital, vous n'avez en principe pas de droits d'enregistrement à payer, si ce n'est le droit fixe de 50 €.