Dossier du mois
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PCLI, PLCS et CPTI
Tax - Impôts des personnes physiquesLes pensions, rentes et allocations en tenant lieu sont imposables en tant que revenus professionnels, et ce quel qu’en soit le bénéficiaire, le débiteur ou la qualifi-cation. Regardons de plus près la PCLI, la PLCS et la CPTI.
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IPP et quotité exemptée
Tax - Impôts des personnes physiquesPour le calcul de l’impôt des personnes physiques, chaque contribuable bénéficie d’une « quotité exemptée ».
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Quand y a-t-il requalification du loyer?
Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiquesLes dirigeants en personne physique qui donnent en location leur logement propre à leur société doivent tenir compte de la requalification de loyer. Quelles sont les règles fiscales en la matière?
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Régime particulier d’imposition de la marge pour les moyens de transport d’occasion
Tax - TVALe régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion est expliqué dans la circulaire n°2 du 2 janvier 1995.
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IPP – Avantages fiscaux : quotité exemptée (EI 2024)
Tax - Impôts des personnes physiquesPour le calcul de l’impôt des personnes physiques, chaque contribuable bénéficie d’une « quotité exemptée ».
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Le régime de la franchise pour les petites entreprises
Tax - TVAQui peut bénéficier, et sous quelles conditions, du régime de franchise TVA pour les petites entreprises? Quelles obligations TVA doivent être remplies?