Introduire une réclamation contre votre revenu cadastral ?

Le revenu cadastral est une estimation de la valeur locative nette d’un bien immobilier et constitue notamment la base de calcul du précompte immobilier. Un RC plus élevé peut donc peut donc entraîner une augmentation du précompte immobilier.

C'est surtout dans le cas des nouvelles constructions que le RC peut être trop élevé, car le cadastre se base sur les plans de construction. Si ceux-ci mentionnent, par exemple, une véranda ou un carport qui finalement n’ont pas été construits, ceux‑ci peuvent malgré tout avoir été pris en compte dans le calcul du RC. Si vous soupçonnez une erreur, vérifiez d’abord sur quelles données le RC a été établi, par exemple combien de mètres carrés ont été comptabilisés. En tant que propriétaire, vous pouvez, via MyMinfin, demander gratuitement une copie d'un extrait cadastral de votre bien. Vous pourrez ainsi vérifier, par exemple, combien de mètres carrés ont été pris en compte.

Cette vérification est importante, car introduire une réclamation peut aussi se révéler défavorable.
S’il apparaît, par exemple, que certains bâtiments annexes ne sont pas encore connus du cadastre, une nouvelle évaluation pourrait justement conduire à un RC plus élevé.

Si vous décidez malgré tout d’introduire une réclamation, cela doit se faire dans un délai de deux mois, délai qui commence à courir à partir du troisième jour ouvrable suivant l’envoi de la notification du RC. Depuis juin 2026, cette notification se fait par lettre ordinaire et non plus par lettre recommandée. La réclamation, en revanche, doit encore être envoyée par lettre recommandée au service compétent du cadastre et vous devez vous‑même proposer un RC alternatif.