Nouvelle circulaire TVA sur les vouchers

Depuis le 1^er janvier 2019, le traitement TVA concernant les vouchers est réglé par la loi. Le Code de la TVA a été adapté en ce sens. Une FAQ a aussi été publiée afin de clarifier ces règles légales. Une circulaire 2020/C/121 du 18.09.2020 a à présent aussi été publiée.

La circulaire précise ce que sont les vouchers pour la TVA et ce qui n'est pas visé sous la notion de vouchers. L'administration de la TVA donne également sa nouvelle vision concernant e.a. les bons de valeurs émis lorsqu'un article est repris dans le cadre de la garantie. On traite en outre du traitement TVA des bons pour un restaurant et de leur enregistrement dans la caisse enregistreuse ainsi que de ce qu'il se passe avec des vouchers qui n'ont jamais été échangés.