Commentaire pratique
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Quelles règles fiscales à la fin d’un droit de superficie ?
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesSi, en tant que titulaire d’un droit de superficie, une société a construit un bâtiment sur un terrain vous appartenant à titre privé, vous en devenez automatiquement propriétaire à l’extinction du droit. Quelles sont les conséquences fiscales pour le dirigeant, à titre privé, et pour sa société ? Et quels droits d’enregistrement doit payer le dirigeant pour l’acquisition de l’immeuble ?
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Plantes dans le jardin et 6 % de TVA : pour qui exactement ?
Impôts - TVADepuis le 1er avril 2019, l’aménagement du jardin peut, pour partie, bénéficier du taux réduit de 6 %. À quoi être attentif ?
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Quels types de dividendes ?
Impôt des sociétésUn dividende est généralement attribué par l’assemblée annuelle, proportionnellement au nombre d’actions, et payé en argent.
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La facture électronique bientôt la norme ?
Impôts - TVAEn matière de TVA, qu’entend-on exactement par «facture électronique», et qu’est-ce qui va changer à l’avenir ?
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Autoliquidation : depuis le 01.01.2023, aussi pour les assujettis étrangers?
Impôts - TVASi vous effectuez des travaux immobiliers en Belgique pour un client assujetti à la TVA, vous devez alors les facturer avec autoliquidation. Ces règles ayant été modifiées depuis le 1er janvier 2023, il y aura encore plus d’autoliquidation…...
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Votre SRL achète un bâtiment : avec droits d’enregistrement ou TVA ?
Impôts - TVAVous envisagez d’acheter un bâtiment par l’intermédiaire de votre société.
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